Document de travail à faire valider par un juriste avant toute utilisation.
1. Éditeur du site et du service
Le site de Carbox et l'application Carbox sont édités par :
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Hébergement
Le site web est hébergé par Cloudflare, Inc. (adresse : [À COMPLÉTER]), avec un traitement des données dans l'Union européenne.
Les données de l'application sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).
3. Nature du service
Carbox est un abonnement mensuel à une application web destinée exclusivement aux professionnels de l'automobile d'occasion. Le service ne s'adresse pas aux consommateurs.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et logiciels de Carbox sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans l'accord écrit préalable de l'éditeur est interdite. Les noms et marques des plateformes tierces citées (AutoScout24, 2dehands/2ememain, Gocar, CarSelect) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention ne constitue pas un partenariat.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et du stockage local est décrite dans la page cookies.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de [À COMPLÉTER].