Document de travail à faire valider par un juriste avant toute utilisation.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'abonnement à Carbox, application web destinée aux garagistes et négociants en véhicules d'occasion : boîte de réception des demandes d'acheteurs provenant de plateformes (AutoScout24, 2dehands/2ememain, Gocar, CarSelect), gestion du stock, documents et rapports. Le service est réservé aux professionnels ; le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Éditeur : [À COMPLÉTER].
2. Offres et prix
Les prix s'entendent par mois et hors TVA :
- Pilote : 49 € (offre de lancement limitée à 20 garages, prix garanti pendant 12 mois)
- Solo : 79 €
- Garage : 129 €
- Groupe : 249 €
Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance.
3. Essai gratuit
Chaque nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours.
4. Durée, résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé n'est pas remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte ou domiciliation SEPA via Stripe ; en souscrivant, le client autorise les prélèvements mensuels correspondant à la formule choisie. Les factures sont émises électroniquement. En cas de retard de paiement, après un rappel, l'accès peut être restreint ; les données du client sont conservées.
6. Obligations du client
- Le client reste responsable du contenu de ses annonces et de ses messages, ainsi que de ses obligations légales, notamment le lien Car-Pass dans les annonces professionnelles.
- Le client garde la confidentialité de ses identifiants et répond de l'usage fait de son compte.
- Pour les données personnelles de ses acheteurs et prospects, le client est responsable de traitement et Carbox est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir le contrat de sous-traitance).
7. Fonctionnement et limites du service
- Carbox n'envoie jamais de message à un acheteur sans action du garagiste : les réponses sont préparées, c'est le garagiste qui envoie.
- Carbox n'applique jamais de changement de prix automatiquement.
8. Disponibilité
Carbox vise une disponibilité élevée du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou dues à des tiers (hébergeur, plateformes, fournisseurs de messagerie) sont possibles.
9. Responsabilité
La responsabilité de Carbox est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol.
10. Données personnelles
Carbox est responsable de traitement pour les données de compte de ses clients et du formulaire de contact. Voir la politique de confidentialité. Les données du compte sont conservées pendant le contrat puis supprimées dans les 90 jours suivant la fin ; un export est disponible avant la suppression. Les factures sont conservées 7 ans.
11. Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de [À COMPLÉTER].