Document de travail à faire valider par un juriste avant toute utilisation.
1. Qui est responsable ?
Le responsable de traitement est [À COMPLÉTER] (numéro d'entreprise [À COMPLÉTER], siège social [À COMPLÉTER]), contact : [À COMPLÉTER].
Deux rôles à distinguer : Carbox est responsable de traitement pour les données de compte de ses clients (les utilisateurs de l'application) et pour les données du formulaire de contact. Pour les données de leurs acheteurs et prospects traitées dans l'application, c'est le garage qui est responsable de traitement et Carbox qui agit comme sous-traitant (voir le contrat de sous-traitance).
2. Données traitées et finalités
- Compte client : identité, garage, e-mail, téléphone, données de facturation. Finalités : fournir le service, facturer, assurer le support. Base : exécution du contrat et obligation légale.
- Formulaire de contact : nom, garage, e-mail, téléphone, message. Finalité : répondre à votre demande. Base : intérêt légitime / mesures précontractuelles. Conservation : 12 mois.
- Données des acheteurs et prospects (traitées pour le compte du garage) : identité et coordonnées, messages, véhicule d'intérêt, données de vente.
3. Durées de conservation
- E-mails entrants bruts : supprimés après 90 jours.
- Demandes clôturées et contacts sans activité : supprimés après 24 mois.
- Données de compte : conservées pendant le contrat, puis supprimées dans les 90 jours suivant sa fin (export possible avant).
- Factures : 7 ans (législation comptable belge).
- Formulaire de contact : 12 mois.
4. Destinataires et sous-traitants
- Supabase : base de données et hébergement de l'application, dans l'UE (Francfort, Allemagne).
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site web, avec traitement des données dans l'UE.
- Resend : envoi d'e-mails.
- Postmark (ActiveCampaign) : réception d'e-mails.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements.
Certains de ces prestataires peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
5. Sécurité
Hébergement dans l'UE, chiffrement des échanges (HTTPS), isolement par ligne entre les garages, authentification à deux facteurs optionnelle pour le propriétaire du compte, sauvegardes.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [À COMPLÉTER] (adresse e-mail). Si vous êtes un acheteur ou prospect d'un garage, adressez-vous d'abord à ce garage, responsable de vos données.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Cookies
Voir la page cookies : aucun cookie publicitaire ni d'analyse.